Règlement intérieur
En vigueur au 01/01/2025 – Mis à jour le 26/10/2025
ARTICLE 1 : Objet et champ d’application
Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires, et ce pour la durée de la formation suivie.
ARTICLE 2 : Informations remises au stagiaire avant toute inscription définitive
- Les objectifs et le contenu de la formation ;
- La liste des formateurs et des enseignants ;
- Les horaires ;
- Les modalités d’évaluation de la formation ;
- Les coordonnées de la personne chargée des relations avec les stagiaires par l’entité commanditaire de la formation ;
- Le règlement intérieur applicable à la formation.
S’y ajoutent, pour les contrats conclus par des personnes physiques, avant inscription définitive et tout règlement de frais : les tarifs, modalités de règlement et conditions financières prévues en cas de cessation anticipée de la formation ou d’abandon en cours de formation.
ARTICLE 3 : Déroulement des formations à distance
Une convocation par mail est envoyée aux stagiaires avant chacune des sessions de formation ou séance de bilan de compétences, contenant :
- Les informations relatives aux horaires de la session ;
- Un lien de connexion sécurisé Google Meet pour la visioconférence ;
- Un rappel des éventuels travaux préparatoires à réaliser en amont ;
- Le contact du support pédagogique et technologique apporté en cas de besoin par l’organisme ;
- Les stagiaires sont invités à tester leur connexion internet avant le début de la session à distance.
Pour toutes les sessions de formation à distance, un environnement calme et isolé est requis pour garantir le bon déroulement de la formation.
Pour toutes les séances en bilan de compétences, un environnement calme et individuel est requis pour garantir la confidentialité des échanges.
ARTICLE 4 : Assiduité, absence et retards
Les horaires de formation sont fixés par l’organisme de formation et portés à la connaissance des stagiaires à l’occasion de la remise aux stagiaires du programme de formation. Les stagiaires sont tenus de respecter les horaires fixés par l’organisme sous peine de l’application des dispositions suivantes :
- Les stagiaires sont tenus d’émarger les feuilles de présence transmises durant la formation pour chaque demi-journée réalisée, contresignées par le formateur.
- En cas d’absence ou de retard au stage, les stagiaires doivent avertir par écrit l’organisme ou le formateur et justifier leur absence.
Par ailleurs, les stagiaires ne peuvent s’absenter pendant les heures de formation, sauf circonstances exceptionnelles précisées par l’organisme de formation qui doit informer préalablement l’entreprise de ces absences.
ARTICLE 5 : Discipline, participation et matériel
Comportement : Les stagiaires sont invités à se présenter en tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente dans l’organisme.
À titre d’exemple, il est formellement interdit aux stagiaires :
- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux dans lesquels la formation se déroule et de se présenter aux formations en état d’ébriété ;
- De partager, reproduire, modifier, diffuser, vendre les supports de formation ;
- D’enregistrer ou diffuser les sessions de formation sans autorisation préalable de l’organisme ;
- De faire preuve d’un comportement répréhensible par la Loi.
Participation : Chaque stagiaire ou apprenti doit participer activement à l’ensemble des activités de formation et s’impliquer personnellement dans son apprentissage. Cette implication inclut, le cas échéant, la réalisation de travaux préparatoires, d’exercices ou de projets entre les séances lorsque ces derniers sont nécessaires à la bonne continuité du programme de formation.
Les stagiaires ou apprentis sont tenus de conserver en bon état ce qui a été mis à disposition par l’établissement.
Matériel et ressources : Les stagiaires sont responsables du bon usage et de la préservation du matériel, des équipements et des documents mis à leur disposition par l’organisme de formation. L’utilisation du matériel à d’autres fins que celles prévues par l’organisme, notamment personnelles ou commerciales, est interdite.
ARTICLE 6 : Sécurité, hygiène et prévention des risques
La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. À cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme, lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions disciplinaires.
Formations en présentiel
Dans le cadre de formations organisées dans des locaux mis à disposition, les stagiaires sont tenus de se conformer :
- Au règlement intérieur et aux mesures de santé et de sécurité de l’entreprise d’accueil ;
- Aux consignes particulières affichées ou communiquées par le formateur ou le personnel encadrant ;
Formations à distance
Pour les formations organisées à distance (visioconférence, plateforme e-learning, ou tout autre dispositif numérique), les participants doivent également :
- Veiller à installer et utiliser le matériel informatique (ordinateur, casque, caméra, etc.) dans des conditions garantissant leur sécurité et leur confort (poste de travail adapté, environnement calme, éclairé et ergonomique) ;
- Respecter les règles de bon usage des outils numériques et des plateformes mises à disposition (charte informatique, confidentialité des accès, respect de la vie privée) ;
- Respecter l’exigence de confidentialité des échanges propre au bilan de compétences ;
- Signaler sans délai tout incident technique susceptible d’affecter le bon déroulement de la formation (coupure de réseau, problèmes de connexion, fuites de données, …).
Tout accident ou incident survenu en cours de formation doit être immédiatement déclaré par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident, au responsable de l’organisme.
ARTICLE 7 : Sanctions
Tout agissement considéré comme fautif par l’organisme de formation pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :
- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;
- Blâme ;
- Exclusion temporaire ou définitive de la formation.
ARTICLE 8 : Procédure disciplinaire et entretien préalable à une sanction
Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.
Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication ou justification des faits qui lui sont reprochés.
Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de discipline.
La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline. Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme de lettre recommandée ou remise contre décharge. L’organisme informe concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge les frais de formation, de la sanction prise.
ARTICLE 9 : Réclamation
Les prospects, clients, stagiaires, apprentis ainsi que l’ensemble des parties prenantes à l’action de formation peuvent, à tout moment, formuler une réclamation concernant les prestations de formation proposées par l’organisme.
La réclamation doit être transmise par écrit, par mail ou par courrier, à l’attention de l’organisme de formation.
L’organisme étudiera chaque réclamation en fonction de leur typologie et apportera une réponse dans les meilleurs délais par le même biais de communication que celui utilisé pour effectuer la réclamation.
ARTICLE 10 : Entrée en application et diffusion du règlement intérieur
Le présent règlement intérieur entre en application dès l’inscription du stagiaire à la formation choisie.
Un exemplaire est envoyé par mail à chaque stagiaire avant toute inscription définitive, et est également consultable sur le site internet de l’organisme : www.pulsentum.fr. Il doit être lu et signé avant toute entrée en formation.